Ticket modérateur : ce qui changera pour les soins dentaires au 1er janvier 2027

Actualite cover

Le décret du 21 août 2026 relève le ticket modérateur sur les soins dentaires à compter du 1er janvier 2027. Derrière ce changement de taux, c’est surtout la répartition du financement qui évolue : l’Assurance maladie obligatoire réduira sa part, tandis que les complémentaires seront davantage sollicitées. Plusieurs dispositifs restent toutefois protégés.

Le changement est désormais inscrit dans les textes. Le décret n° 2026-809 du 21 août 2026, publié au Journal officiel le 22 août, relève les bornes réglementaires du ticket modérateur applicable aux honoraires des chirurgiens-dentistes et à certains actes de soins dentaires. Elles passeront de 35-45 % à 50-60 % à compter du 1er janvier 2027.

Aujourd’hui, la prise en charge des actes dentaires concernés est généralement répartie à 60 % pour l’Assurance maladie obligatoire et 40 % pour la part complémentaire. L’objectif affiché par le Gouvernement est de renforcer la contribution des organismes complémentaires.

Attention toutefois à une nuance réglementaire : le décret fixe une nouvelle fourchette de ticket modérateur, mais ne fixe pas à lui seul le taux définitif à l’intérieur de cette fourchette. Celui-ci relève de l’Uncam. Les CDF indiquent de leur côté que la prise en charge de l’Assurance maladie sera ramenée à 50 % au 1er janvier.

Soins conservateurs, prothèses, orthodontie : un périmètre large

Le changement ne concerne pas uniquement les prothèses. Dans sa documentation professionnelle relative au précédent relèvement du ticket modérateur, l’Assurance maladie précise que le dispositif concerne les soins conservateurs, les actes prothétiques et l’orthopédie dento-faciale.

Les soins courants, comme le traitement des caries, sont donc bien au cœur du sujet. C’est notamment sur ce point que les CDF concentrent leur opposition, estimant qu’une baisse de la part financée par l’Assurance maladie fragilise la prévention. Cette appréciation relève de la position du syndicat.

Pour un patient couvert par une complémentaire, l’évolution correspond d’abord à un transfert entre financeurs : la complémentaire peut prendre en charge tout ou partie du ticket modérateur selon le contrat souscrit. Pour un patient qui n’en dispose pas, cette part reste en revanche directement à sa charge.

ALD, 100 % Santé et M’T dents restent protégés

Toutes les situations ne seront pas affectées de la même manière. Le décret maintient explicitement la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie des soins liés aux affections de longue durée, ainsi que celle des soins dentaires relevant du panier 100 % Santé.

Les rendez-vous annuels M’T dents tous les ans ! restent également sans reste à charge pour les patients de 3 à 24 ans. Le texte précise par ailleurs que la mesure n’entraînera pas de reste à charge supplémentaire pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire.

Le relèvement du ticket modérateur ne signifie donc pas une hausse uniforme du reste à charge pour tous les patients. Son effet dépendra du soin réalisé, de la situation du patient et de sa couverture complémentaire.

Les CDF demandent le retrait du décret

La publication du texte n’a pas clos la contestation. Le 24 août, les Chirurgiens-Dentistes de France ont demandé au Premier ministre le retrait du relèvement du ticket modérateur et lancé une pétition nationale contre la mesure. Le syndicat prévoit également de relayer cette mobilisation dans les cabinets dentaires et de remettre les signatures recueillies aux pouvoirs publics avant le 1er janvier 2027.

Sur le terrain juridique, les CDF indiquent étudier avec leurs conseils les suites possibles et envisager notamment un recours pour excès de pouvoir. À ce stade, aucun dépôt de recours n’a été annoncé.

En l’état, ces démarches ne modifient donc pas le calendrier réglementaire : les nouvelles bornes du ticket modérateur doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2027.

Sources

  • Légifrance — décret n° 2026-809 du 21 août 2026.

  • Assurance maladie — remboursement des soins dentaires et ticket modérateur.

  • Les CDF — communiqué du 24 août 2026.

credit image

25/08/2026
Préparation d’un bain de bouche naturel anti-inflammatoire
Naturebio dental
13/04/2026
L’astuce nature du cabinet pour diminuer le stress
Naturebio dental
05/03/2026