Centres dentaires : l’Ordre demande à pouvoir effectuer des contrôles inopinés
Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes demande que les conseils départementaux puissent effectuer des contrôles inopinés dans les centres dentaires. Une proposition formulée dans le cadre de ses démarches sur l’identification des professionnels qui y exercent.
Dans La Lettre n° 231 de juillet-août 2026, le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes revient sur l’identification des praticiens exerçant dans les centres dentaires. Dans cette publication, l’Ordre indique avoir saisi la ministre chargée de la Santé et « réitère » sa demande de permettre aux conseils départementaux de réaliser des contrôles inopinés dans ces structures.
L’Ordre demande également que les agences régionales de santé (ARS), lors de leurs inspections, vérifient les noms affichés dans les centres en les croisant avec ceux figurant au tableau de l’Ordre.
L’identification du praticien est encadrée depuis 2023
La loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé prévoit plusieurs obligations concernant l’identification des professionnels.
Le gestionnaire doit notamment afficher l’identité et les fonctions de l’ensemble des médecins et chirurgiens-dentistes exerçant dans le centre. Ces informations doivent également figurer sur son site Internet et sur les plateformes de communication utilisées.
Le texte précise aussi que l’identification par le patient du professionnel qui réalisera la consultation ou les soins doit être garantie dès la prise de rendez-vous. Le règlement intérieur du centre prévoit par ailleurs le port d’un badge nominatif indiquant la fonction du professionnel.
La même loi a renforcé l’encadrement des centres ayant une activité dentaire, notamment avec un agrément délivré par le directeur général de l’ARS. Pendant la période d’agrément provisoire, l’agence peut organiser une visite de conformité sans que la personne mandatée soit tenue d’annoncer au préalable son identité ou l’objet de sa visite.
L’Ordre souhaite disposer d’un pouvoir de contrôle sur place
Les conseils départementaux de l’Ordre sont déjà destinataires de certaines informations concernant les chirurgiens-dentistes employés par les centres. Le gestionnaire doit notamment transmettre à l’ARS et au conseil départemental compétent les diplômes et contrats de travail lors de chaque nouvelle embauche, ainsi que les modifications liées aux arrivées et départs de professionnels.
La demande rapportée par le Conseil national dans La Lettre porte sur une prérogative supplémentaire : permettre aux conseils départementaux d’effectuer eux-mêmes des contrôles inopinés dans les centres dentaires.
Dans sa publication, l’Ordre demande parallèlement un contrôle systématique par les ARS du respect des obligations d’affichage et d’identification.
À ce stade, il s’agit d’une proposition portée par le Conseil national de l’Ordre. Les sources consultées ne permettent pas d’établir qu’une évolution législative ou réglementaire en ce sens a été engagée.
Sources
-
Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, La Lettre n° 231, juillet-août 2026, « Centres dentaires : qui soigne les patients ? » — source de la position et des propositions de l’Ordre.
-
Loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé — source officielle.
-
Code de la santé publique, notamment articles L. 6323-1-5 et L. 6323-1-11 — obligations d’identification, agrément des centres ayant une activité dentaire et transmission d’informations aux conseils départementaux de l’Ordre.
(Crédit photo : Pavel Danilyuk)
Par Audrey Sberro, Directrice de la rédaction DentaireS.
