Retraite (1)

Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes - C.A.R.C.D.S.F

50, avenue Hoche

Tél : 01 40 55 42 42

Fax : 01 42 67 43 70

contacts@carcdsf.fr

http://www.carcdsf.fr

Président : Guy Morel.
Vice-Présidents : Jean-Claude Templier, Pierre Vinchon, Bénédicte Jouffroy.
Secrétaire Général : Frank Lefèvre.
Secrétaire Général Adjoint : Eric Quievre.
Trésorier Adjoint : Jean-Marie Largant.
Directeur : Jean-Pierre Thomas.
Agent Comptable : Patrice Ronceret.

La loi du 17 janvier 1948 a instauré l'Organisation Autonome d'Assurance Vieillesse des Professions libérales. Au fil des années, des modifications légales et réglementaires ont été apportées. La dernière en date concerne la fusion des Caisses des Chirurgiens Dentistes (CARCD) et des Sages-Femmes (CARSAF) pour donner naissance à la CARCDSF au 1er janvier 2009 (décret n° 2008-1421 du 19 décembre 2008).

La Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes et des Sages-Femmes est gérée par un Conseil d'Administration dont les membres sont élus, soit par les cotisants, soit par les allocataires.

Les régimes gérés :

Régime de base des libéraux : l'actuel régime est issu de la loi Fillon du 21 août 2003 instaurant un régime commun aux professions libérales.

Régime complémentaire : à partir du 1er janvier 1955, est venu s'ajouter ce régime propre aux Chirurgiens Dentistes. Il s'est étendu aux Sages-Femmes à compter du 1er janvier 2009.

Régime prestations complémentaires de vieillesse :
Réservé aux Chirurgiens Dentistes exerçant sous convention, ce régime était facultatif (décret n° 60-451 du 12 mai 1960) puis est devenu obligatoire en 1978 (décret n° 78-283 du 28 février 1978). Il a été réformé dans le cadre du dispositif prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 créant les conditions de pérennisation du régime nommé désormais régime prestations complémentaires de vieillesse. Les autres régimes avantage social vieillesse doivent subir le même sort.

Régime prestations complémentaires de vieillesse :
Réservé aux Sages-Femmes exerçant sous convention, ce modeste régime bénéficiait de la compensation entre les régimes ASV : elle vient d'être supprimée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Le régime a été réformé le décret 2011-2012 du 28 décembre 2011.

Régime invalidité-décès, indemnités journalières :

Chirurgiens Dentistes : ce régime qui est entré en vigueur le 1er janvier 1962 (décret n° 61-1488 du 28 décembre 1961) a pour objet d'attribuer les prestations suivantes :
- Des indemnités journalières au-delà du 91e jour d'arrêt de travail et pendant une période maximale de 36 mois.
- Une allocation d'invalidité professionnelle totale et définitive jusqu'au 60e anniversaire du chirurgien dentiste reconnu invalide à la profession par la Commission d'Inaptitude.

Suite au décès du Chirurgien Dentiste, en faveur de son conjoint et de ses enfants :
- Une allocation immédiate pour faire face aux frais les plus urgents.
- Une allocation de conjoint survivant jusqu'à 65 ans.
- Eventuellement une allocation d'orphelin jusqu'aux 18 ans de l'enfant et le cas échéant, jusqu'aux 25 ans de celui qui poursuit des études supérieures.

Sages-Femmes : le régime prévoit l'attribution des prestations suivantes :
- Des indemnités journalières au-delà du 91e jour d'arrêt de travail et pendant une période maximale de 36 mois.
- Une allocation annuelle d'incapacité permanente totale à compter du premier jour du mois qui suit la reconnaissance de l'incapacité professionnelle totale et permanente et jusqu'au dernier jour du trimestre civil au cours duquel intervient le 60e anniversaire.
- Un capital décès en cas de décès de la Sage-Femme.

Conjoints collaborateurs: Les régimes invalidité-décès (hors indemnités journalières) leur ont été ouverts par le décret n° 2011-699 du 20 juin 2011.