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Description

Formation CANNES: du 22/12/2023 – 07/01/2024

A cette occasion, Congrès360 vous propose une destination de premier choix pour cette formation, CANNES.
Cette réunion veut aider à former, accompagner, participer à l’évolution du secteur et soutenir les professionnels exerçant une activité libérale

Pour tout complément d’information sur le congrès ou la destination, n’hésitez pas à nous contacter

Documents délivrés par email :

Facture de frais inscription délivrée par Congrès360
Attestation de présence
Programme de la formation
Convention de Formation

PROGRAMME

La rupture du contrat, en fonction du moment, de l’initiateur et les suites …

1/ Avant l'embauche définitive :
- La rupture avant tout commencement d'exécution du contrat de travail
- La rupture au cours de la période d'essai

2/ A l'initiative de l'employeur
- Le licenciement pour motif personnel disciplinaire
- Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire (dont insuffisance professionnelle non fautive)
- Le licenciement pour motif économique
- La Mise en retraite
- La rupture du Contrat à Durée Déterminée (CDD). Le risque de requalification en Contrat à Durée Indéterminée (CDI)

3/ Ruptures à l'initiative du salarié
- La démission : les conditions de validité
- La prise d'acte
- Le départ à la retraite

4/ Ruptures d'un commun accord
- La rupture anticipée d'un CDD
- La rupture conventionnelle individuelle/ collective

5/ Ruptures indépendantes de la volonté des parties
- La notion de force majeure
- L'absence pour maladie
- L'inaptitude
- La résiliation judiciaire

6/ Rupture du contrat : gérer les suites
- L'interdiction de concurrence, de sollicitation, de démarchage
- Le préavis
- Les différentes indemnités de rupture
- Les documents de fin de contrat à fournir au salarié
- La rédaction d'une transaction sécurisée
- Les suites judiciaires/ Risque Contentieux

OBJECTIFS
Maitriser les procédures juridiques du code du travail
Maitriser la création d'un contrat de travail : normes, règles...
Appréhender la rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, démission)

Thème : SECURISER LA RUPTURE DES CONTRATS DE TRAVAIL

• Divers

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