NEWSLETTER N°32  •  AVRIL 2022  •  www.annuairedentaire.com

Synthèse de l’actualité professionnelle dentaire du 1er trimestre 2022
Voici pour vous, triées et résumées par l’Annuaire Dentaire, toutes les informations professionnelles importantes à retenir pour le 1er trimestre 2022. Cette « revue d’actualités » vous permet, en quelques minutes, de faire le point sur les événements qui ont vraiment compté pour les professions dentaires et qui ont marqué ce début d’année 2022...
Dépenses de soins dentaires : une croissance remarquable en 2021
Avec une hausse de 20,3%, les dépenses de soins dentaires ont connu une année 2021 tout à fait exceptionnelle. Naturellement, elle provient en grande partie du rattrapage de la baisse de 9,4% enregistrée en 2020, mais pas seulement. En effet, en lissant l’évolution de l’activité sur les années 2019,2020 et 2021, on obtient une croissance annuelle moyenne de 5% sur cette période, soit bien au-delà de la baisse enregistrée en 2020 du fait de l’épidémie de Covid-19.
L’explication en est simple : la réforme du « 100% santé » qui a permis à toute une patientèle d’accéder aux soins dentaires grâce à un reste à charge nul. Aucun calcul ne permet pour le moment d’en estimer l’impact chiffré mais la comparaison sur la même période avec les autres professions de Santé permet d’en avoir une idée : -1,3% pour la médecine générale, +2,6% pour la médecine spécialisée, +2,5% pour les kinés.
Communication : L’Ordre veut protéger et rénover l’image de la profession
Pour une « meilleure information du public et des patients », le CNOCD a créé un nouveau logo pour identifier sans équivoque les lieux où les soins dentaires sont dispensés par un chirurgien-dentiste inscrit au tableau.
Son usage leur est donc accordé de manière exclusive et ils doivent en respecter scrupuleusement la forme et les dimensions prescrites par l’Ordre pour s’en prévaloir. Il peut être reproduit sur tout support correspondant à l’exercice de la profession : locaux, vêtements, plaquettes, instruments, objets, outils, sites internet, publications, affichages,… .
« Mon Espace Santé » : lancement national
Après les échecs successifs du Dossier Médical Partagé (DMP) et de ses prédécesseurs depuis 2011, le gouvernement a lancé le 3 février 2022 au niveau national « Mon Espace Santé », après un test effectué dans 3 départements. Il reprend le Dossier Médical Partagé qui contient sous forme numérique toutes les informations sur l’état de santé, les pathologies, résultats d’examens ou prescriptions de chaque patient, accessibles aux professionnels de santé pour assurer la coordination et la continuité des soins. Il est complété d’une messagerie sécurisée à l’usage des professionnels de santé pour échanger les données des patients qui sont couverts par le secret médical et d’un agenda de santé, répertoriant tous leurs rendez-vous médicaux et les rappels d’examens ou de vaccination.
Pas moins de 65 millions courriers ou Email ont été envoyés au mois de mars pour motiver les Français à activer leur compte. Espérons qu’ils les convaincront de se connecter à leur Espace Santé pour pouvoir enfin disposer d’un outil « universel » et sécurisé de suivi médical de la population française...
Formation continue : Forte reprise en 2021

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a connu une forte montée en puissance en 2021. L’Agence Nationale (ANDPC) en charge de sa gestion, a ainsi enregistré une croissance de 86,9% des inscriptions des chirurgiens-dentistes par rapport à 2020, soit un total de 12 000 inscrits (pour 42 000 praticiens).
La profession n’est pas particulièrement en avance comparée aux autres professionnels de santé et les rappels pressants du Conseil de l’Ordre concernant l’obligation triennale de DPC (2 formations de types différents sur 3 ans) expliquent probablement une bonne part de cette forte croissance. Le contrôle de cette obligation démarrera en 2023 pour la période 2020-2022. Le compte à rebours a donc déjà commencé ! Côté financement, la profession disposera d’un budget de 9,3 millions d’euros de la part de l’ANDPC en 2022, soit approximativement 775€ pour chaque inscrit à fin 2021.
Réforme 100% Santé : Un premier bilan positif
Que ce soit pour le gouvernement ou pour les complémentaires santé, la réforme du « 100% santé » ou du « RAC 0 » est un succès. Pour justifier cette autosatisfaction, le premier met en avant les 6 millions de Français qui ont bénéficié de ce dispositif pour leurs soins dentaires en 2021 et les 55% des soins prothétiques qui ont été réalisés sans reste à charge pour le patient. Les secondes mettent en exergue la baisse de 75€ du reste à charge des ménages entre 2019 et 2021, soit une baisse de 39% à 27% de la proportion des dépenses dentaires qui restent à leur charge. Elles ne manquent pas de signaler non plus qu’elles financent 78% du panier « 100% santé ». Un succès en effet assez incontestable, au bénéfice bien entendu des patients mais également de la profession dentaire comme l’atteste la forte croissance des dépenses de soins dentaires, décrite plus haut.
Centres dentaires : le feuilleton législatif continue
Retoqué par le Conseil Constitutionnel fin 2021 pour des raisons de procédure, revoilà le projet de loi visant « à mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé ». Déposé le 25 janvier sur le bureau de l’Assemblée nationale par un groupe de 30 députés « Les Républicains », il reprend le contenu de l’article 41 bis de la Loi de Financement de la Sécurité Sociales (LFSS) du budget 2022 qui avait été censuré. Pour rappel, ce projet de texte impose la nomination dans tout centre dentaire d’un chirurgien-dentiste responsable de la qualité et de la sécurités des soins qui y sont dispensés, le contrôle par l’ARS des diplômes des praticiens du centre avec une vérification supplémentaire du Conseil de l’Ordre Départemental, et enfin l’obligation d’un agrément de l’ARS pour l’ouverture de tout nouveau centre dentaire. Etant donnés l’actualité internationale et les priorités électorales, gageons que ce projet de loi ne sera pas examiné de sitôt. Patience donc, le feuilleton continue !
Communiqué
Obligation triennale DPC : Les contrôles de l’Ordre viennent de démarrer : soyez au rendez-vous !
L’Ordre des chirurgiens-dentistes a débuté le contrôle de l’obligation de DPC des chirurgiens-dentistes. Que va-t-il contrôler précisément et par quels moyens ? Pour quelles raisons il n’y avait pas de contrôle avant ? Comment savoir si vous êtes à jour ? Quelles solutions pour les retardataires ? Autant de questions auxquelles Webdental Formation, 1er organisme de DPC en e-learning auprès des chirurgiens-dentistes (source rapport d’activité ANDPC 07/2021), répond.
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  • 5 ans, l’âge au-dessus duquel les chirurgiens-dentistes sont autorisés à vacciner contre le Covid-19 tout citoyen Français.

  • 14 mars 2022, date marquant la fin de l’obligation du port du masque en milieu fermé, sauf dans les cabinets dentaires

  • 637 millions d’euros, les excédents dégagés par les organismes complémentaires santé (OCS) en 2020, en forte hausse par rapport à 2019
LA NEWSLETTER DE L'ANNUAIRE DENTAIRE - N° 31 - FÉVRIER 2022
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