NEWSLETTER N°38  •  SEPTEMBRE 2023  •  www.annuairedentaire.com
Contrairement à la convention dentaire précédente, cette version 2023-2028 a été signée dans les délais impartis, et sans crispation, le 21 juillet 2023. Un investissement supplémentaire de plus de 600 millions d’euros consacré à la prévention au bénéfice des patients de 3 à 24 ans, pour de « futures générations sans carie », en est sans doute une des explications. Découvrons tous les changements introduits par cette nouvelle convention et donnez-nous votre avis en répondant à notre sondage express.
600 millions d’euros pour de futures générations sans carie
Incontestablement, il s’agit de l’avancée majeure de cette nouvelle convention dentaire qui représente de la part de l’UNCAM et des caisses complémentaires un investissement et un effort significatifs. Après la mise en place du panier RAC 0 lors de la précédente convention, on peut dire que le dentaire fait partie des objectifs prioritaires des politiques de santé publique sur ces dernières années.

Ceci se traduit concrètement pour les praticiens dentaires par une revalorisation de + 30% des examens buccodentaires (EBD) qui seront annualisés (au lieu d’une fois tous les 3 ans) et des tarifs des soins conservateurs concernant la génération de patients de 3 à 24 ans. De surcroît, de nouveaux actes de prévention et de soins conservateurs seront inscrits dans la nomenclature et donc pris en charge (coiffe pédodontique, biopulpotomie…). La pose d’un vernis fluoré sera également prise en charge jusqu’à l’âge de 24 ans (contre l’âge 9 ans actuellement).

À noter que cette cohorte de 3 à 24 ans s’étendra à une classe d’âge supplémentaire (3-25 ans, 3-26 ans, etc.) chaque année.

Par ailleurs, les tarifs de tous les soins conservateurs sont augmentés de 4% au 1er janvier 2025 pour toute la population.

Renforcement du dispositif 100% Santé

Le succès rencontré par la mise en place du panier RAC 0 (500 000 patients ont bénéficié de soins prothétiques pris en charge à 100% entre 2019 et 2021) a encouragé les signataires à aller plus loin dans cette démarche. Elle ouvre le 100% Santé à la prise en charge de nouvelles prothèses : à partir de 2026, les patients bénéficieront avec un reste à charge nul de couronnes et de bridges en zircone.
Les plafonds des actes des paniers 100% Santé, avec un reste à charge modéré, sont revalorisés de 3%

Amélioration de l’accès aux soins pour tous

Pour diminuer les inégalités d’accès aux soins, une nouvelle méthodologie de zonage intégrant des variables sociales et médicales des territoires sera mise en œuvre par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Les contrats incitatifs à l’installation des praticiens sur les territoires sous-dotés, définis selon cette nouvelle méthodologie, sont considérablement revalorisés :

• 50 000 € pour 5 ans concernant l’aide forfaitaire, soit un doublement
• L’aide au maintien d’activité passe de 3 000 à 4 000 € par an
• La part de la population couverte par ces territoires est étendue à 30%
  (contre 7% aujourd’hui).

Pour les publics les plus fragiles, une rémunération spécifique va encourager les praticiens dentaires à sortir de leur cabinet pour aller à leur rencontre. Ils pourront percevoir une aide de 300 € s’ils se déplacent au moins 3 fois par an dans des établissements scolaires, centres d’hébergement social, établissements pénitentiaires…

De nouveaux actes sont créés pour établir un bilan buccodentaire avant l’entrée en EHPAD ou dans un établissement médico-social, et pour une prise en charge des séances d’habituation pour les personnes en situation de handicap.

La nouvelle convention dentaire est devenue effective le 25 août 2023 mais les négociations ne sont pas terminées. Neuf groupes de travail ont été constitués pour affiner les textes ou poursuivre les discussions sur les dossiers non aboutis concernant notamment la nomenclature, l’attractivité de la profession, la mise en place du métier d’assistant dentaire de niveau 2…
Quels sont les avis des « Conventionnels » sur cette nouvelle convention dentaire ?
— M. Thomas FATOME, Directeur Général de la CNAM et de l’UNCAM
« Avec cette nouvelle convention dentaire, nous nous fixons aujourd’hui collectivement un objectif fort : celui de faire émerger une génération d’enfants et de jeunes sans caries. La mise en place d’un rendez-vous de prévention chaque année entre 3 et 24 ans nous permettra notamment d’atteindre cet objectif. »
— M. Marc LECLERE, Président de l’UNOCAM
« Nous nous réjouissons de nous retrouver ici entre partenaires conventionnels autour d'un texte qui concrétise le “ virage préventif”. Les organismes complémentaires d’assurance maladie y contribueront massivement et activement, en tant que cofinanceurs, mais aussi partenaires de prévention aux côtés de l’assurance maladie obligatoire notamment pour la mise en place, le portage et le suivi conjoints du dispositif, et c'est une première. »
— Dr Pierre-Olivier DONNAT, Président des CDF
« À l’issue d’un riche débat, les représentants départementaux des CDF ont choisi en responsabilité de [me] mandater pour signer le 21 juillet le nouveau texte conventionnel. Nombreuses étaient les raisons de s’opposer (non-revalorisation de la prothèse amovible, régulation démographique…), mais les délégués CDF ont relevé que près de la moitié de leurs 60 propositions a été reprise par l’Assurance Maladie et ont pris acte de sa volonté de poursuivre les travaux sur de nombreux dossiers non aboutis. »
— Dr Patrick SOLERA, Président de la FDSL
« La FSDL s’engage dans cette convention qui valide enfin le projet “génération sans carie” qu’elle a toujours défendu. »
Et vous, quel est votre avis sur cette nouvelle convention dentaire ?
En cliquant sur ce lien ci-dessous, vous pourrez répondre à un bref questionnaire (3 questions) pour réagir, commenter et évaluer cette nouvelle convention dentaire selon votre propre opinion. Nous en ferons la synthèse à l’occasion de la prochaine Newsletter de annuairedentaire.com. Merci par avance.
JE RÉPONDS
  • 72 288 visiteurs du site www.annuairedentaire.com durant le mois d’août 2023 ont consulté 140 066 pages, une progression de 84% par rapport au mois d’août 2022

  • 22 771 le nombre de praticiens dentaires qui ont suivi au moins une action de formation durant l’année 2022

  • 47 % du chiffre d’affaires annuel, tel est le prix de cession moyen des cabinets dentaires constatée en 2022 pour la France entière par une étude d’Interfimo.
LA NEWSLETTER DE L'ANNUAIRE DENTAIRE - N° 38 - SEPTEMBRE 2023
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